Les Directives Européennes Antichasses

La directive, oiseau , 2009/147 CE a pour objectif de :

  • protéger, gérer et réguler toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres - y compris les œufs de ces oiseaux, leurs nids et leurs habitats;

 

  • et réglementer l'exploitation de ces espèces.

Les États membres doivent également préserver, maintenir ou rétablir les biotopes et les habitats de ces oiseaux en:

  • créant des zones de protection;

 

  • entretenant les habitats;

 

  • rétablissant les biotopes détruits;

 

  • créant des biotopes.

 

Des mesures de protection spéciale des habitats sont arrêtées pour certaines espèces d'oiseaux identifiées par la directive (annexe I) et les espèces migratrices.

La directive établit un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux.

Il est notamment interdit:

  • de tuer ou de capturer intentionnellement les espèces d'oiseaux couverts par la directive. Celle-ci autorise néanmoins la chasse de certaines espèces à condition que les méthodes de chasse utilisées respectent certains principes (utilisation raisonnée et équilibrée, chasse en dehors de la migration ou de la reproduction, interdiction de méthodes de mise à mort ou de capture massive ou non sélective);

 

  • de détruire, d'endommager et de ramasser leurs nids et leurs œufs;

 

  • de les perturber intentionnellement;

 

  • de les détenir.

 

Sauf exceptions, notamment pour certaines espèces chassables, ne sont pas non plus autorisées la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente et la mise en vente des oiseaux vivants et morts, ainsi que de toute partie de l'oiseau ou de tout produit issu de celui-ci.

Les États membres peuvent déroger, sous certaines conditions, aux dispositions de protection prévues par la directive.

La Commission veille à ce que les conséquences de ces dérogations ne soient pas incompatibles avec la directive.

Les États membres doivent encourager les recherches et les travaux en faveur de la protection, de la gestion et de l'exploitation des espèces d'oiseaux visées par la directive.

 

La directive Habitat 92/43/CE :

Dans les zones spéciales de conservation, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la conservation des habitats et pour éviter leur détérioration ainsi que les perturbations significatives des espèces. 

Il incombe également aux États membres de:

  • encourager la gestion des éléments du paysage qu’ils considèrent essentiels à la migration, à la distribution et à l’échange génétique des espèces sauvages;

 

  • instaurer des systèmes de protection particulièrement stricts pour certaines espèces animales et végétales menacées (annexe IV) et d’étudier l’opportunité de réintroduire ces espèces sur leur territoire;

 

  • interdire l’utilisation de moyens non sélectifs de prélèvement, de capture et de mise à mort pour certaines espèces végétales et animales (annexe V).

Tous les six ans, les États membres font rapport des dispositions prises en application de la directive. La Commission élabore un rapport de synthèse sur la base de ces rapports.

Les annexes de la présente directive ont été modifiées pour tenir compte de la diversité biologique des pays qui ont adhéré à l’UE en 2004 et en 2007.

L'élargissement a apporté de nouveaux défis pour la biodiversité ainsi que de nouveaux éléments, y compris trois nouvelles régions biogéographiques (la région de la mer Noire, la région pannonienne et la région steppique).

Le réseau Natura 2000 représente aujourd’hui environ 18% du territoire terrestre de l’UE.

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Date de dernière mise à jour : 03/06/2012

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